Même si votre piscine n’est remplie que d’eau douce, l’addition peut vite devenir salée… Explications.
Champion de la fraude fiscale (1,6 milliard de dettes), Google est pourtant un auxiliaire précieux pour les services de Bercy. Grâce à son service de cartographie Google Earth, les impôts de Marmande (Lot-et-Garonne) ont récupéré près de 100.000 euros supplémentaires. La raison : en 2015, les inspecteurs ont repéré 300 piscines que leurs propriétaires avaient oublié de déclarer. Car le Code des impôts est très clair : “Relève de la taxe foncière toute construction fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans la démolir.”
En clair, seules les piscines gonflables ne sont pas assujetties à l’impôt. Mais le fisc est généreux puisqu’il offre deux ans d’exonération de taxe foncière… Enfin, à moitié généreux, car, lors du dépôt de permis de construire, le propriétaire doit, depuis 2012, régler une taxe d’aménagement à la commune et au département.
Pour chacune des collectivités territoriales, le calcul est identique (et assez simple) : superficie de la piscine x 200 euros x taux de la commune/du département. Ainsi, pour une piscine de 32 mètres carrés aux Sables d’Olonne, en Vendée, le propriétaire doit payer 32 x 200 x 0,036 (3,6%) = 230 euros à la commune et 32 x 200 x 0,013 (1,3%) = 83 euros au département. En outre, l’installation d’une piscine va accroître le taux de la taxe d’habitation, celle-ci étant indexée sur la valeur locative de la maison.
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